Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 24 (Adopté)
(1 amendement identique : 45 )
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Cattin.
Texte de loi N° 4485
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
Exposé sommaire :
Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l'article 2 qui précise que le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d'un emploi de direction.
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