Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 2069 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 43 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« santé ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, proposé par Aides et ses partenaires, prévoit la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte “soins addiction”, et consacre l’approche en parcours en santé global de ce dispositif. La modification de nom et de choix lexical, ainsi que l’intégration des acteurs de promotion de la santé va également dans ce sens.
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