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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
15/10/2021 — Amendement N° 797 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1284 au texte N° 4523 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Oppelt, M. Vignal, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Thourot, M. Lamirault
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La répartition de cette contribution est calculée de manière telle que les montants respectifs attribuées à chaque agence régionale de santé soient proportionnels à l’évolution démographique de chacune de leur région. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner aux évolutions démogra...
16/10/2021 — Amendement N° 1556 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Ruffin, M. Bonnell, M. Jumel, Mme Batho, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Villani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1181 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1591 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1229 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Peyrol, Mme Leguille-Balloy, Mme Tiegna, Mme Mirallès, M. Bournazel, Mme Mörch, M. Thiébaut, M. Voje...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1565 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 701 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Kuster, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire financière, en termes de dépenses et de ressources, de la branche autonomie d’ici à 2030 et des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources publiques au financement durable de cette branc...
16/10/2021 — Amendement N° 1917 au texte N° 4523 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1789 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut décider d’étendre le dispositif de la première consultation longue infections sexuellement transmissibles contraception à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans, sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle ». ...
16/10/2021 — Amendement N° 1446 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
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16/10/2021 — Amendement N° 1777 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 952 au texte N° 4523 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
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13/10/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 869 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 896 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Le Gac
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16/10/2021 — Amendement N° 1972 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Cazarian, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1762 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1975 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Roseren, Mme Roques-Etienne, M. Perrot, M. Morenas, M. Perea, Mme Hammerer, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1796 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
