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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
13/10/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1032 au texte N° 4523 - Article 45 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « possible », insérer le mot : « automatiquement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction du présent article, afin qu’il ne présente pas de risque d’interruption d’accès au droit à la complémentaire santé solidaire. Il est en effet proposé d’insérer le mot « auto...
16/10/2021 — Amendement N° 1562 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1830 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1904 au texte N° 4523 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain
Après le 4° de l’article L. 111‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de condamnation pénale et lorsque celle-ci est devenue définitive, elles perdent définitivement droit à toutes prestations mentionnées aux 1° à 4°, exception faite de la prestation garantie par l’article L. 254‑1. » E...
13/10/2021 — Amendement N° 196 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 647 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport explore en particulier la sécurité et la pertinen...
13/10/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Audibert, M. Marleix, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony,...
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15/10/2021 — Amendement N° 1099 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Trisse, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Becht, M. Lamirault, Mme Bono-Vandorme, M. Haury, Mme Khedher, Mme Sage, Mm...
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11/10/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
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16/10/2021 — Amendement N° 1735 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 636 au texte N° 4523 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Mörch, M. Roseren
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16/10/2021 — Amendement N° 1897 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
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16/10/2021 — Amendement N° 1971 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Cazarian, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, ...
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16/10/2021 — Amendement N° 1522 au texte N° 4523 - Article 33 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille
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13/10/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M...
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14/10/2021 — Amendement N° 391 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1660 au texte N° 4523 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1247 au texte N° 4523 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
