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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
16/10/2021 — Amendement N° 2260 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Ali, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, ...
I. - Après l’article 28‑9 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, il est inséré un article 28‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. 28‑9‑1. – Les...
20/10/2021 — Amendement N° 2281 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Adopté)
le Gouvernement
L’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° du II est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou de l’Agence nationale de sécurité du médicament » ; b) Sont ajoutés des o) et p) ainsi rédigés : « o) Le 10° de l’article L. 5121‑20 afin de permettre à des médecins...
20/10/2021 — Sous-Amendement N° 2288 à l'amendement N° 93 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sous réserve que l’organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d’informations médicales auprès de l’assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture et que les cotisations ou primes ne soient pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré, et à 20,27 % si ces conditions ne s...
15/10/2021 — Amendement N° 1192 au texte N° 4523 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des multiples désagréments causés aux habitants des quartiers au sein desquels cette expérimentation est réalisée, il convient d'y mettre un terme.
20/10/2021 — Amendement N° 2293 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Touraine, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowcz...
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, dans trois régions, la prise en charge par l’assurance maladie des traitements du sevrage tabagique par des substituts nicotiniques lorsqu’ils sont dispensés par les pharmaciens d’officine sans ordonnance. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentati...
16/10/2021 — Amendement N° 1554 au texte N° 4523 - Article 50 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « entrée en vigueur » les mots : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2021 — Amendement N° 1814 au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1210 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1782 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1228 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1413 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1817 au texte N° 4523 - Article 51 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1168 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4523 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Lamia El Aaraje, M. Vallaud, M. Potier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 933 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1327 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Chapelier
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser que la première consultation d’une patiente dans le cadre d’une demande de stérilisation se fasse auprès d’une sage-femme. L’objet de cet entretien est d’informer la personne des risques médicaux qu’elle encourt et des ...
16/10/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 4523 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1223 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1824 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
