Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
14/10/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1040 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1815 au texte N° 4523 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 964 au texte N° 4523 - Article 8 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 650 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Chiche
Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d’avance de frais pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, s’effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : 1° À compter du 1er juillet 2022, les professionnels de santé exerçant en ville peuv...
16/10/2021 — Amendement N° 1579 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...
Le quatrième alinéa de l’article L.871-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions peuvent également comprendre des plafonds distincts de prise en charge des dispositifs médicaux d’aides auditives entre les personnes âgées de moins de vingt ans et celles âgées de plus de vingt ans. » Exposé som...
15/10/2021 — Amendement N° 1280 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1320 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,1 » le montant : « 101,87 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 95,3 » le montant : « 95,53 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’augmenter le montant du sous-objectif “Dép...
13/10/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 4523 - Avant l'article 57 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Ka...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 985 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 677 au texte N° 4523 - Article 45 (Non soutenu)
M. Chiche
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « possible », insérer le mot : « automatiquement ». Exposé sommaire : Pour les personnes atteintes de cancer, placées en ALD (affection de longue durée), qui ne bénéficient pas déjà d’une complémentaire santé, le parcours est long, voire impossible, pour trouver une complémentaire santé ...
16/10/2021 — Amendement N° 1593 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Tombe)
Mme Vidal
I. – Après le mot : « externe », la fin du troisième alinéa de l’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée : « selon les modalités de calendrier prévues par décret ». II. – Le II de l’article 75 de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est...
15/10/2021 — Amendement N° 596 au texte N° 4523 - Article 45 (Adopté)
M. Mesnier
À l’alinéa 24, substituer au mot : « elles » le mot : « ils ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/10/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Ramadier, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Lorion, Mme Blin, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur cette disposition qui prévoit d’ouvrir aux orthoptistes la possibilité de réaliser en premier recours des bilans visuels et de prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Malgré les arguments avancés par le Gouvernement, suite à de nombreuse...
15/10/2021 — Amendement N° 587 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Goulet
L’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant qui, ayant atteint un âge déterminé, est » sont remplacés par les mots : « afin de garantir l...
