Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Amendement N° 294 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 51 94 147 347 )

Publié le 17 octobre 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger.

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Texte de loi N° 4574

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.

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