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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, après les mots : « personnels d’orientation », sont insérés les mots suivants : « dans le cadre du service public d’orientation ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de rétablir un grand s...

À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établissements examinant la candidature. » Exp...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités du baccalauréat indispensables pour accé...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible aux établissements examinant la ca...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à...

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...