Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


19/11/2021 — Amendement N° AC3 au texte N° 4588 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, après les mots : « personnels d’orientation », sont insérés les mots suivants : « dans le cadre du service public d’orientation ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de rétablir un grand s...

22/11/2021 — Amendement N° AC10 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/11/2021 — Amendement N° AC1 au texte N° 4588 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établissements examinant la candidature. » Exp...

19/11/2021 — Amendement N° AC4 au texte N° 4588 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités du baccalauréat indispensables pour accé...

19/11/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4588 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible aux établissements examinant la ca...

22/11/2021 — Amendement N° AC13 au texte N° 4588 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lebon

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à...

22/11/2021 — Amendement N° AC8 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

22/11/2021 — Amendement N° AC12 au texte N° 4588 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2021 — Amendement N° AC11 au texte N° 4588 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...

22/11/2021 — Amendement N° AC9 au texte N° 4588 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebon

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

22/11/2021 — Amendement N° AC7 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

22/11/2021 — Amendement N° AC6 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

24/11/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

24/11/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

24/11/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

24/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

24/11/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4588 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4588 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lebon

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...