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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établissements examinant la candidature. » ...

À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Ce dispositif purement démagogique illustre cette tendance qu’ont les socialistes à considérer que les choix d’orientation des individus prévalent sur les connaissances des professionnels de l’éducation. Les établissements d’enseignement supérieur savent le nombre de places qu’il est pertinent d’...

Un rapport annuel est rendu par le Gouvernement au Parlement établissant le nombre de candidats n’ayant pas été admis dans les trois premières filières de leur choix via Parcoursup. Exposé sommaire : Il s'agit de recenser avec précision le nombre de candidats n'ayant pas trouvé de place dans les filières de leur choix via parcoursup pour perm...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’établissement d’enseignement supérieur et le jury qu’il constitue demeurent souverains sur les critères d’examen des candidatures qu’ils mettent en place et sur la décision qu’ils remettent. » Exposé sommaire : La communication des critères d’examen aux candidats ne peut devenir une façon de ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La suppression pure et simple de la mention de l’établissement du second degré d’origine causera un défaut d’informations certain pour les établissements d’enseignement supérieur. En effet, il faut rappeler que, dans le processus d’admission, les résultats des élèves sont pondérés en fonction de critère...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce suivi est assuré par le psychologue de l’éducation nationale de l’établissement ou, à défaut, par le professeur principal de la classe dans un volume horaire dédié défini par décret. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Il faut reconnaitre que les attentes de ce point sont plutôt satisfa...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible aux établissements examinant la cand...

Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « L’établissement d’origine complète la candidature de chaque élève candidat avec des données statistiques objectives sur la classe de l’élève et l’établissement telles que : « – La moyenne par discipline de...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est garanti par le service public d’orientation. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de rétablir un grand service public...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat recommandé...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à...