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À l’alinéa 8, après le mot : « pression », insérer les mots : « qui résulte du nombre de demandes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « lors de », les mots : « , au titre de l’année en cours, pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations. Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de pré...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures », les mots : « publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les fo...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. » Exposé sommaire : Selon la Cour des comptes, 20 % des...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « enseignements supérieurs », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de second degré met en place un accompagnement personnalisé de chaque élève tout au long », les mots : « d'enseignement du second degré met en place, dès la classe de seconde, un accompagnement personnalisé de chaque élève dans la perspective ». Exposé sommaire : Il convient de veiller à ce que l’accom...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « spécialités suivies », les mots : « enseignements de spécialité suivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes : « Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candida...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au troisième alinéa de l’article L. 313‑1 du code de l’éducation, après les mots : « personnels d’orientation », sont insérés les mots suivants : « dans le cadre du service public d’orientation ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de rétablir un grand s...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, la mention de l’établissement d’origine n’est pas accessible aux établissements examinant la candidature. » Exp...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités du baccalauréat indispensables pour accé...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats à une même formation, seule la mention de l’académie où réside le candidat est accessible aux établissements examinant la ca...