Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 105 (Rejeté)
(1 amendement identique : 176 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Le a du 2° du même A du même II est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; »
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
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