Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.
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