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I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots : « D’une part, ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « D’autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa du a du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 13 et 14 : « 2° Au titre de l’activité de soins dispensée en application du 1° de l’article L. 313‑1‑3, le directeur général de l’agence régionale de santé verse chaque année une dotation globale relative aux soins, dont le montant tient compte notamment du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des ...

À l’alinéa 31, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux rémunérations versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire des propositions pour améliorer la présentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, notamment pour dépasse...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un t...

APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un médicament orphelin désigné comme tel au regard du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil ne peut être comparé à l’occasion du processus de négoci...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est pris après consultation des associations de patients concernées. L’avis et les critères retenus pour l’inclusion sur la liste sont publiés sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicame...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entrant dans leur composition » le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'impossibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires sur les séances prises en charge. Des négociations tarifaires doivent être ouvertes à ce sujet, dans l'objectif d'une prise en charge par les mutuelles.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « une aide », les mots : « un soutien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une modification apportée au Sénat, qui sous-couvert d’une amélioration du cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction de celui-ci. Dans la rédaction de l’alinéa 2, il est en effet proposé de prendre en compte, dans l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à dénoncer l’arnaque de la cinquième branche. Quel est dont l’intérêt d’avoir créé une nouvelle branche de la Sécurité sociale, si c’est pour désocialiser immédiatement son fonctionnement en lui attribuant comme source de financement pérenne un impôt ? Quel est l’intérêt d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en œuvre des dispositions prises par l’article 82 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement ...

Après l'article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’acti...

À la deuxième phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un contrat ou un avenant au précédent contrat a pour seul objet de concourir à la ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un système de tutorat pour les auxiliaires de vie sociale qui débutent dans la profession. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place un tutorat pour les aides...