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24/11/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 4690 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever le gage prévu à l'article 5 de la proposition de loi.

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 47 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au travail à la chaîne et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice du métier. » Exposé sommaire : Les sages-femmes travaillent à la chaîne. Leur formation devrait les y préparer puisqu'il s'agit d'une réalité. « Quand ...

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à pratiquer des accouchements l’œil sur le chronomètre et d’informer les étudiants de cette réalité. » Exposé sommaire : Les sages-femmes doivent être formées à travailler « l'oeil sur le chrono » puisque c'est leur réalité quotidienne....

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 50 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à prioriser les patientes et informer les étudiants de cette réalité. » Exposé sommaire : Pour faire face à la réalité quotidienne de leurs conditions de travail, leur formation devrait permettre aux sages-femmes de savoir prioriser les...

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 51 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au risque de burn out et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice de leur métier. » Exposé sommaire : Le burn out fait partie intégrante de la vie des sages-femmes. Il est essentiel qu'elles soient formées à ce r...

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation sur le fossé entre les promesses faites aux patientes et la réalité, et d’informer les étudiants des conditions d’exercice de leur métier. » Exposé sommaire : Les sages-femmes doivent être formées et prévenues sur le fossé entre les pro...

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 37 au texte N° 4690 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’université » les mots : « des universités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2021 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 40 au texte N° 4690 - Article 2 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à supporter de mal faire son métier pour les futurs diplômés en maïeutique. » Exposé sommaire : À cause de l'absence de révision des décrets de 1998, les sages-femmes sont contraintes à travailler en sous-effectif. Ce sous-amendement d'...