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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’université » les mots : « des universités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à pratiquer des accouchements l’œil sur le chronomètre et d’informer les étudiants de cette réalité. » Exposé sommaire : Les sages-femmes doivent être formées à travailler « l'oeil sur le chrono » puisque c'est leur réalité quotidienne....

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à prioriser les patientes et informer les étudiants de cette réalité. » Exposé sommaire : Pour faire face à la réalité quotidienne de leurs conditions de travail, leur formation devrait permettre aux sages-femmes de savoir prioriser les...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au risque de burn out et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice de leur métier. » Exposé sommaire : Le burn out fait partie intégrante de la vie des sages-femmes. Il est essentiel qu'elles soient formées à ce r...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à titre » le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « propres » le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation sur le fossé entre les promesses faites aux patientes et la réalité, et d’informer les étudiants des conditions d’exercice de leur métier. » Exposé sommaire : Les sages-femmes doivent être formées et prévenues sur le fossé entre les pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots : « de ces établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pour » les mots : « et entre en application à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à supporter de mal faire son métier pour les futurs diplômés en maïeutique. » Exposé sommaire : À cause de l'absence de révision des décrets de 1998, les sages-femmes sont contraintes à travailler en sous-effectif. Ce sous-amendement d'...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au travail à la chaîne et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice du métier. » Exposé sommaire : Les sages-femmes travaillent à la chaîne. Leur formation devrait les y préparer puisqu'il s'agit d'une réalité. « Quand ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever le gage prévu à l'article 5 de la proposition de loi.

Les femmes enceintes ont la possibilité de déclarer le nom de la sage-femme référente à la grossesse auprès de leur organisme gestionnaire de l’assurance-maladie, en plus de celui de leur médecin traitant. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont présentes au début, pendant et à l’issue d’une grossesse. Elles permettent ainsi d’établir un lien...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans suivant la promulgation de la présente loi, étendre à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans le dispositif de la première consultation longue « infections sexuellement transmissibles/contraception » sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle ». Un décre...

Au début du titre V du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4150‑1. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et ...

I. – Après l’article L. 162‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑8‑1‑1. – En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par la sage-femme prescriptrice de l’arrêt initial ou par le médecin tra...

I. – Le titre V du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6152‑1 est ainsi modifié : a) Aux 1° , 2° et 3° après le mot : « odontologistes », sont insérés les mots : « , des sages-femmes » ; b) Au 4° , après le mot : « odontologiste », sont insérés les mots : « , d’un...