Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 66 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Colboc, M. Gérard, M. Labaronne, M. Templier, Mme Brugnera, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, M. Leclercq, M. Claireaux.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l’article L822-1 du code de l’éducation pour inscrire dans les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire.
Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situations de harcèlement.
Au cours de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a décidé de créer 1600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires CROUS pour soutenir et accompagner les étudiants isolés ou en difficultés. Ces postes d’étudiants référents, maintenus pour l’année universitaire en cours, pourraient voir leurs missions orientées sur l’identification et l’accompagnement des étudiants victimes de harcèlement.
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