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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et...

Le deuxième alinéa de l’article L. 232‑12 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dividendes distribués ne peuvent pas dépasser le montant de la part des bénéfices versée aux employés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter le versement de dividendes à la part des bénéfices que l’entrep...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » les mots : « , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». Exposé sommaire : D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er de cette proposition de loi, qui vise à augmenter le SMIC de 15 % à 1827, 89 euros brut mensuel. Une hausse aussi importante du SMIC serait inédite dans l’histoire du pays et ne pourrait être absorbée par le tissu économique, notamment dans le c...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les négociations ouvertes devront déboucher sur un accord permettant d’assu...