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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les négociations ouvertes devront déboucher sur un accord permettant d’assu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er de cette proposition de loi, qui vise à augmenter le SMIC de 15 % à 1827, 89 euros brut mensuel. Une hausse aussi importante du SMIC serait inédite dans l’histoire du pays et ne pourrait être absorbée par le tissu économique, notamment dans le c...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » les mots : « , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». Exposé sommaire : D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le s...

Après le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment de représentants des partenaires sociaux et d’au moins un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité. » Ex...

Le deuxième alinéa de l’article L. 232‑12 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dividendes distribués ne peuvent pas dépasser le montant de la part des bénéfices versée aux employés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter le versement de dividendes à la part des bénéfices que l’entrep...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunér...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « hiérarchiques » le mot : « conventionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié a) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; – Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « de référence défini au qu...

À la fin, substituer aux mots : « et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » les mots : « , à ouvrir une conférence nationale sur les salaires et à encadrer l’écart de rémunération dans les entreprises ». Exposé sommaire : D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et en vue d’encadrer l’écart de rémunération ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les négociations ouvertes doivent déboucher sur un accord permettant d’assu...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoit d'augmenter le SMIC de 15 % à 1827, 89 euros brut mensuel. Une hausse aussi importante du SMIC serait inédite dans l’histoire du pays et ne pourrait être absorbée par le tissu économique, notamment dans le contexte ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « hiérarchiques » le mot : « conventionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié a) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – Le mot « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; – Les mots : « minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « de référence défini au quatrième ...

Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment de représentants des partenaires sociaux et d’au moins un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarit...

I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunér...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « article L. 2253‑1 du code du travail », insérer les mots : « et d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises » Exposé sommaire : Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent aujourd'hui des niveaux socialement inacceptables. Le rapport d'informatio...