Recherche d'amendements

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. S...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « zéro » les mots : « de réduction du » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préférer la réduction de la consommation du plastique pétrole à sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. L’objectif poursuivi par ce texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier pour les industriels d...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présen...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux impacts ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des excepti...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même manière qu'est proposé de supprimer l'article 1 qui prévoit d'interdire à partir de 2030 tout produit fabriqué à base de pétrole, il est également suggéré de supprimer cet article 2 qui prévoit une stratégie "zéro plastique pétrole". Pour des arguments identiques de bon sens comme l'arrêt so...

Avant le 1^er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé sommaire : Cet amendement demande a...

Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2024, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont interdits. » Exposé sommaire : Le prése...

À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Il est, en effet, nécessaire de remplacer...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir. Exposé sommaire : Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les entreprises sont en pleine transformation pour répondre aux nouvelles exigences environnementales, cette proposition de loi vient mettre à mal tous les efforts consentis par l’industrie de l’emballage plastique. À la suite de la publication en 2020 de la loi Anti-gaspillage et économie c...

Avant le 1^er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on comprend bien le message écologique passé à travers cette proposition de loi, il reste primordial de rester pragmatique. Avec un chiffre d’affaires de près de 32 milliards d’euros en 2018, l’industrie plastique française s'impose sur le marché européen. En 2017, rien qu'en Auvergne Rhône-Alpes...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présen...