| Concours spécifiques et administration | 0 | 5 6...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget du programme 347 « Présidence française du G7 » au profit de l'ONU (programme 105, action 4). Le budget du programme 347 s'élève à 36,4 millions d'euros dont 12 millio...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l'article 1388quinquies B du code général des impôts, est inséré un article 1388quinquies C ainsi rédigé : «Art. 1388 quinquiesC. – Sur délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, prise dans les conditio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 327 281 | | Préparation et emploi des forces | 1 327 281 | 0 | S...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 45quinquies A (nouveau) instaure une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Le présent amendement propose de supprimer cet article.
« Participations financières de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0999 999 999 TOTAUX999 999 999999 999 999 SOLDE0 Ex...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer la hausse des crédits de l'action 2 (Agence Nationale de la Recherche) du programme 172 aux crédits du CNRS du programme 172. Nous marquons ainsi notre opposition à la logique...
I. – Après l'alinéa 13, insérer les sept alinéas suivants : « 4°bis Après l'article 278sexies, il est inséré un article 278 sexies-0 B ainsi rédigé : «Art. 278 sexies-0 B. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les livraisons de logements neufs et de logements, issus de la transformation de locau...
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « X. – Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, avant le 1er octobre, un rapport évaluant les conséquences de la réforme prévue au présent article pour les organismes de logement social et pour la Caisse de garantie du logement locatif social. Ce rapport fait état de l’évoluti...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article visait initialement à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires, et le Sénat l'a même empiré en portant le nombre de jours de carence à trois. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l'article ne s'appliquerait pas, cet article reste...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. En effet, bien que le Sénat ait atténué la baisse, cela reste une baisse que nous ne trouvons en rien justifiée. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'...
A l'alinéa 13, substituer aux mots : « des étudiants infirmiers », les mots : « pour la formation au diplôme d'État d'infirmier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de l'article 1414 A » les mots : « ou des articles 1414 A et 1414 C ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier. Le 7 mars...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 963 000 » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1er octobre, dans l'éventualité de la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale, un rapport sur cette mise en application ainsi que sur les possibilités de substitution d'...
I. – Supprimer les alinéas 19 et 20. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 59 à 65. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes résultant pour l'État des I et II du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «b) Les deuxième à dernier alinéas du même IV sont supprimés ; II. – En conséquence rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 2° Au a de l'article 279‑0bis A, les mots : « premier alinéa du » sont supprimés. III. – En conséquence substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « II. - Leb du 1...
I. – Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 29 bis À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 72 500 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux a...
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