Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 396 (Retiré)
(18 amendements identiques : 6 144 154 158 163 218 307 317 319 320 326 328 330 331 337 338 508 527 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier.
Le 7 mars 2017, le Premier ministre a signé le plan « Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Ce plan vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier en réhabilitant 23 000 logements sur 10 ans.
Ce plan devait solliciter un effort budgétaire de l'État de 100 millions d'euros, échelonné sur dix ans. Le présent amendement vise à traduire en termes budgétaires les engagements du Gouvernement.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l'action 1Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l'action 1Aides personnelles.
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