Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 338 (Retiré)
(18 amendements identiques : 6 144 154 158 163 218 307 317 319 320 326 328 330 331 337 396 508 527 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ouvrir 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans en faveur de l'aménagement et l'équipement du bassin minier.
Le 7 mars 2017, à travers la signature d'un « engagement pour le renouveau du bassin minier », l'État s'est engagé à mettre au point un « fonds d'investissement stratégique pour le bassin minier » pour une période de 10 ans.
Un fonds, également abondé par les collectivités, ayant vocation à soutenir les projets d'investissements conduits par les collectivités et contribuant à la structuration des centralisés urbaines et au renforcement de leur attractivité.
Il est précisé que ce fonds interviendra en complément des actions réalisées par l'Agence nationale de rénovation urbaine. Le présent amendement vise à traduire en termes budgétaires les engagements du Gouvernement.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l'action n°2 « Développement solidaire et équilibré des territoires » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Les crédits seraient prélevés sur l'action n°1 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l'accès au logement ».
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