Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 326 (Adopté)
(18 amendements identiques : 6 144 154 158 163 218 307 317 319 320 328 330 331 337 338 396 508 527 )
Publié le 14 décembre 2017 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations d'engagement et de 1 380 785 287 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 068 332 435 € en autorisations d'engagement et de 1 099 099 803 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 281 724 939 € en autorisations d'engagement et de 281 685 484 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
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