Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 179 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 58 167 254 281 325 365 473 486 510 )

Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« covid-19 »,

insérer les mots :

« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Il n'est scientifiquement pas admissible d'exclure du passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid-19.

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