Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 254 rectifié (Rejeté)

(9 amendements identiques : 58 167 179 281 325 365 473 486 510 )

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« covid-19 »,

insérer les mots :

« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire :

L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui ne peut être vaccinée dans un délai de plusieurs mois selon les recommandations de la HAS.

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