Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 266 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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