Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 282 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.
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