Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 142 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 20 36 66 134 242 263 268 354 427 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen, Mme Pujol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l'épidémie compte tenu du fait que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.