Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 2 (Rejeté)

(14 amendements identiques : 43 76 138 152 155 177 273 288 330 350 389 430 459 460 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Cinieri.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« seize »,

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire :

Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d'examens dans les mois qui viennent.

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