Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 406 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante :
« II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 1er mars 2022. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.
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