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30/01/2018 — Amendement N° CL33 au texte N° 539 - Article 4 (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mm...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; » Exposé sommaire : L'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 dispose qu' « en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée...

30/01/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 539 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , dans un souci de respect du pluralisme politique et d'égalité des chances des listes en concurrence. » Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit d...

30/01/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette évolution n'est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.

30/01/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Y...