Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Y...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette évolution n'est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , dans un souci de respect du pluralisme politique et d'égalité des chances des listes en concurrence. » Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; » Exposé sommaire : L'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 dispose qu' « en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée...

Rédiger ainsi le titre du projet : « de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ». Exposé sommaire : Car c'est de cela qu'il s'agit.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programmel'Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocrat...

I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous permettons que le Gouvernement s'attache à poser des règles de répartition du temps d'émission sur le service public audiovisuel qui ne soient pas ent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 de la loi actuelle propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l'élection des représentants européens. L'article 2 de la présente loi propose d'ac...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bisÀ la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5% à 3%.

I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Ce second amen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres d...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « la », le mot : « l'unique ». Exposé sommaire : Dans son avis du 21 décembre 2017 sur le projet de loi, le Conseil d'Etat a préconisé d'introduire la règle selon laquelle chaque parti ou groupement politique ne peut soutenir qu'une seule et unique liste. Cet amendement vise donc à apporter cette pr...

Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi n...