Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1579 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« du bien être animal et ».
Exposé sommaire :
Les Français cherchent de plus en plus à connaitre l'origine de leurs repas, leurs qualités nutritionnelles et leurs condition d'élaboration et de production. Parmi elles, le respect du bien-être animal occupe une part importante.
L'objectif d'information de cet article est louable, mais il est regrettable qu'il ne prenne pas en compte ces questions d'information sur le bien-être animal. Cet amendement vient donc le compléter en demandant d'inclure le bien-être animal à ce dispositif.
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