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Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2021 sur la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Exposé sommaire : La rénovation, à mi-vie, des Mirage 2000D est absolument nécessaire afin de garantir le format de l'aviation de chasse et permettre à l'armée de l'Air de tenir « dans la durée ». Cette modernisation était prévue ...

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : «  »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...

à l'alinéa 373 les mots « seront prioritairement » sont remplacés par les mots « pourront être ». Au même alinéa, après les mots « coopération européenne » sont ajoutés les mots « sous réserve de la préservation de l'indépendance stratégique de la France. » Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitabl...

A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...

Compléter l'alinéa 371 des termes suivants : “Dans cette perspective, la mise en oeuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité constitue un objectif stratégique.” Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en œuvre le principe de p...

Substituer à la dernière occurrence du mot: « signée », le mot: « adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Avant l'expiration du délai de ratification de l'ordonnance, le Ministère des Armées réalisera un rapport sur les anciens militaires en situation de précarité » Exposé sommaire : En novembre 2013, un rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes relatif à la reconversion s'i...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

A la première phrase de l'alinéa 127, substituer les mots: « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Modifier ainsi le II de l'article : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Au livre IV de la deuxième partie, les articles L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 sont ainsi modifiés : « a) Au premier alinéa de chaque article, les références aux articles L. 2321-4, L. 2331-1-1 et L. 2339-3 sont respectivement r...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...

À l'article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre », par les mots : « la première sera présentée au Parlement », et les mots : « Cette dernière » par les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

A l'alinéa 4, après le mot « année, », sont insérés les mots : « au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d'une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire. Trop souvent, les dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers mois de...

A la première phrase de l'alinéa 98, substituer aux mots: « l'apparition » les mots : « la redécouverte » Exposé sommaire : L'essence même de la guerre est d'être hybride. La propagande, l'action sur les perceptions des populations civiles existaient déjà dans l'Antiquité. Les stratégies hybrides du XXI° siècle sont bel et bien d'un nouvea...

Le 3° du IV de l'article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est remplacé par l'alinéa suivant : « 3° Les organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires représentatives au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou du III de l'article 8 bi...

A l'alinéa 86, la dernière phrase est supprimée. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'aut...

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Le nombre de postes offerts, au titre d'une année donnée, au recrutement par la voie du dispositif expérimental prévu au présent article est insuffisant pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par le ministère des armées. Le pourcentage des emplois susceptibles d'être ai...

 « Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...

A l'alinéa 284, remplacer les mots : « de 36 % » par les mots : « d'au moins 36 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus souple et plus ambitieuse quant aux programmes de coopération avec les partenaires européens tout en sanctuarisant les acquis.

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Il convient aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur intérêt lorsqu...