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à l'alinéa 411 les mots « peut utilement » sont remplacés par le mot « pourrait ». Les mots « qui contribuera à accélérer la consolidation d'une BITD européenne de l'aéronautique de combat, dans laquelle l'industrie française assumera un rôle central » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère ét...

Supprimer l'article 9. Exposé sommaire : Cet article est proposé dans une logique d'abolir des régimes spéciaux de retraite des armées qui sont plus favorables que le régime général. L'article aligne la limite d'âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l'armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins ...

A l'alinéa 36, supprimer les mots: « pour celle de l'Europe et pour conforter la place de la France dans le monde ». Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son atten...

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (par exemple, la lutte contre les trafics illégaux et les trafics d'êtres humains, la sé...

En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 345 du rapport annexé les principaux équ...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 86 : « La posture...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien doit être prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2017, il n'y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilit...

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

Au premier alinéa, substituer le mot :« résultant », au mot: « issues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 136, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un dialogue avec les États voisins de l'Union européenne, et notamment avec la Russie, la France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution des menac...

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 75, substituer le mot : « et », au signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

l'alinéa 372 est supprimé. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître c...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - au premier alinéa, après le mot : « matériels » , insérer les mots : « et connaissances » . » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.

 « 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...

A la première phrase de l'alinéa 115, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 68, substituer les mots : « CERES (Capacité d'Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation) », aux mots : « CERES et MUSIS ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, après les mots : « l'espace numérique », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...