Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN139 (Retiré)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Quentin.
En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 345 du rapport annexé les principaux équipements de nos armées fin 2020 et fin 20221.
Exposé sommaire :
En 2021 interviendra une révision de la loi de programmation militaire, comme le prévoit l'article 6 du présent projet de loi.
En conséquence, et pour que cette révision permette d'établir un bilan exhaustif de l'application de la loi de programmation militaire, en particulier les équipements dont disposent les armées, il est indispensable que le tableau des principaux équipements du rapport annexé détaillent les équipements à disposition des armées fin 2020.
Par ailleurs, la programmation financière sous-jacente à la LPM 2019-2025 fait l'objet d'un tableau à l'alinéa 456 du rapport annexé. Il apparaît à la lecture de ce tableau et des indications données à l'alinéa 454 que l'effort budgétaire va s'accentuer à partir de 2022: jusqu'en 2022, les crédits budgétaires annuels doivent s'accroître de 1,7 milliard d'euros. A compter de 20223, les crédits budgétaires s'accroitront de 3 milliards d'euros par an.
Il est dans ce cas indispensable que les équipements dont disposeront les armées fin 20221 soient détaillés afin de pouvoir mesurer la répartition de l'effort en termes de livraisons d'équipements entre les périodes 2019-20221 et 20232-2025 et de vérifier ainsi sa cohérence par rapport à l'accroissement des crédits budgétaires.
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