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Supprimer cet article. Exposé sommaire : • Suppression de l'habilitation à recourir aux ordonnances pour déterminer les modalités de contrôle par l'ARCEP. • Fonctionne avec l'amendement n° 88 ou 89 à l'article 19.

A l'alinéa 348, substituer aux mots : « lui permettra ainsi », les mots : « permettra ainsi à la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 403, substituer aux mots : « le cyber », les mots : « la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 272, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée avec la mise en pl...

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les militaires mis à disposition des structures de l'OTAN ne peuvent être prélevés au détriment des effectifs des missions militaires françaises auprès des ambassades de France ou des coopérations militaires bilatérales dans lesquelles la France est engagée. ». Exposé sommaire : Il ne faut...

A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans », insérer le mot : « révolus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Il est prévu qu'au moins 10% des nouveaux postes créés dans le domaine du renseignement et de la cybersécurité soient occupés par des personnes en situation de handicap II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

A l'alinéa 347, substituer aux mots : « les crises dans », le mot : « selon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

L'alinéa VI de l'article L. 4123-9-1 du code de la défense est remplacé par l'alinéa suivant : « VI. - Les obligations prévues au II du présent article et le contrôle prévu au second alinéa du IV ne sont pas applicables aux traitements mis en œuvre par les associations mentionnées au 3° du II de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

Rédiger ainsi l'alinéa 484 : « 5. Le contrôle du Parlement ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l'information financière du Parlement et son action de contrôle de l'exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du ...

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 422, substituer aux mots : « du cyber », les mots : « de la cyberdéfense ». II. Dans la même phrase, substituer aux mots : « lutte cyber », les mots : « lutte informatique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'article 23 par les deux alinéas suivants : « L'article L. 2381-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la Délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le nombre de re...

Le troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l'intéressé, ou de son appartenance à une associ...

A l'alinéa 7, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des Armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 368 du rapport annexé, substituer aux mots: « , capables et volontaires, en mesure » les mots: « qui ont la capacité et la volonté » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser l'action de nos partenaires européens aux côtés de nos forces armées, dans l'objectif d'une coopération intégrée plus poussée.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : I « Un minimum de 10% de ces recrutements sont destinés à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...

Après les mots : « Conseil d'État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 8 est pris après avis de l'ARCEP.

Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de s'opposer à la nécessité de...