Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 560 (Rejeté)
Publié le 13 avril 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement baisse de 90 à 20 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d'examen d'une demande d'asile.
L'absence de dépôt de demande d'asile dans les 20 jours, ajoutée à une entrée et un séjour irréguliers, peut révéler un détournement de la notion d'asile, détournement contre lequel il faut lutter.
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