Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938

Amendement N° 59 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Auconie, M. Herth, M. Lagarde, M. Demilly, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Warsmann, Mme Sanquer, M. Ledoux, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout.

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Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique sont encouragées. À cette fin, les connaissances scientifiques sont largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l'établissement d'un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l'existence d'un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.

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