Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 307 (Retiré)
Publié le 2 juin 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Reda, M. Lurton, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bazin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 62 (consulter les débats)
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « une semaine ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à réduire les délais administratifs en vigueur pour différentes interventions autour de réseaux de communication électronique, dans l'objectif d'accélérer la réalisation des travaux permettant d'assurer une meilleure efficacité des dits réseaux.
Cet amendement propose de raccourcir encore davantage le délai entre la déclaration en mairie et le début des travaux en ramenant ce délai à une semaine au lieu de deux mois, pour toute modification des caractéristiques sur une installation déjà existante.
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