Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 571 (Tombe)
(1 amendement identique : 2038 )
Publié le 28 mai 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« peuvent en être »
les mots :
« en sont ».
Exposé sommaire :
Les communes, premier échelon de la démocratie, doivent être systématiquement associées à la signature de ces contrats de projet partenarial d'aménagement et non de manière éventuelle.
C'est une manière d'associer les citoyens à ces contrats et ainsi de renforcer l'adhésion de la population à ces projets.
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