Recherche d'amendements

Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « l'expertise » les mots : « la désignation aléatoire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les essais cliniques mettent en lien des patients volontaires avec des études thérapeutiques commanditées le plus souvent par des industriels du médicament. Indispensable à la recherche médicale, ces études nécessitent toutefois une vigilance extrême quant aux risques auxquels sont exposés les patients...

Après l'article unique, insérer l'article suivant : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer l'établissement d'un pôle public du médicament, qui consiste en la reprise par l'État, en relation avec les autres Éta...

Substituer aux mots : « incluant un ou des membres dont l'expertise est nécessaire pour rendre l'avis mentionné à l'article L. 1123‑7 » les mots : « disposant de la compétence nécessaire à l'examen de la nature du projet, ». Exposé sommaire : La rédaction de la proposition de loi n'envisage que l'hypothèse de la présence ou non d'un expert...

Après le mot : « comités », insérer les mots : « disponibles et ». Exposé sommaire : Le tirage au sort tel qu'il est prévu aujourd'hui par la loi ne tient pas compte des « empêchements » (congés, arrêts maladie) des secrétariats permanents des comités de protection des personnes. Par ailleurs, certains comités ne font pas encore face à l'a...