Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1273 (Tombe)
(1 amendement identique : 732 )
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Motin, Mme Cattelot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 25 bis (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Le rapport doit être présenté au Parlement et non au Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.