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Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis La section 3 du chapitre Ier est ainsi modifiée : « a) Le V de l'article L. 121‑8 est ainsi rédigé : « V. – Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris auquel est applicable la procédure de débat pu...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : «a bis) Au début du cinquième alinéa de l'article L. 121‑15‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une concertation préalable est organisée en application des dispositions du 1° ou du 1°bis pour un projet qui devrait être soumis à une concertation obligatoire au titre de l'ar...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 121‑10, après la première occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l'élaboration d' ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le caractère préparatoire de la saisine de la CNDP, au stade de l'élaboration d'un projet de réf...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du deuxième alinéa duc du 2° du I entrent en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de deux mois pour l'abaissement de 10 millions d'euros à 5 millions d'euros du s...