Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2425 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
Exposé sommaire :
Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l'opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu'elle recoupe l'ensemble des droits reconnus à l'humanité (y compris les droits fondamentaux de seconde ou de troisième génération, soit les droits économiques, sociaux et environnementaux).
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