Recherche d'amendements

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent ame...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun. » Exposé sommaire : Le présent amendement se base sur la proposition du comité Veil (2008), qui avait été repris dans une proposition de loi de Patrick Debray en 2009. La formulatio...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le Co...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les neuf alinéas suivants : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insularité dans l’environnement médi...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'amendement 605 voté par l'Assemblée Nationale lors de la révision constitutionnelle de 2008. Au moment des débats parlementaires relatifs...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d'aut...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective de l'autonomie des territoires. Comme le rappelle le rapport remis par la constitutionnaliste Wanda Mastor au P...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective du principe de subsidiarité. Dans un souci d'efficacité, cher au présent projet de loi, il est également nécessaire q...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Exposé sommaire : La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l'article 75‑1 de la Constitution : « Les langues rég...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , les assemblées régionales pouvant adopter un hymne co-officiel ». Exposé sommaire : L'article 2 témoigne d'une vision centralisatrice qui doit être remise en question. Les symboles des appartenances régionales aspirent à être reconnus au même titre que les s...

L’article 88‑3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est supprimée ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité aux élections départementales et régionales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer ...

Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant un pluriel. Cette modification préciserait l...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ». Exposé sommaire : La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répo...

Au début du deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucun peuple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant. Cette modification préciserait le principe d'unicité autour ...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en o...

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l'euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre socié...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...