Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mot : « et le troisième alinéa ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « est supprimée ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la...

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi peut aménager les dispositions législatives particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité de paix du 28 juin 1919. » Exposé sommaire : Dans sa décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, le Conseil constitutionne...

À l'alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et les limites ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de modifier l’amendement n° 337 des rapporteurs. Le Gouvernement est favorable au dispositif, proposé par cet amendement, consistant à permettre la saisine pour avis du Conseil d’État sur les amendements...

Remplacer le dernier alinéa de l’amendement n°346 par les alinéas suivants : « Des commissions d’enquête et des missions d’audit peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour respectivement recueillir des éléments d’information et déterminer les points d’amélioration de la conduite d’une politique publique dans les conditions prévues pa...