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3146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
03/05/2018 — Amendement N° 464 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad, M. Cinieri, M. Cor...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 345 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 466 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad, M. Cinieri, M. Cor...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/05/2018 — Amendement N° 2021 au texte N° 971 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 343 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/05/2018 — Amendement N° 2006 au texte N° 971 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 470 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Saddier, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad, M. Cinieri
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 465 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad, M. Cinieri, M. Cor...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
13/01/2020 — Amendement N° 342 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2018 — Amendement N° 340 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller, Mme Meunier, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Genevard, M. Minot, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/06/2018 — Amendement N° 3316 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3287 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2033 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3312 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3284 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
