Projet de loi de finances pour 2021

J'irai dans le même sens, d'autant que ces amendements ont pour objet la défense d'un principe pour lequel notre collègue Marie-George Buffet a engagé un combat dès la fin de l'année 2017.

Elle a déposé une première proposition de loi, puis une seconde le 21 mars 2018, que nous avons inscrite dans la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en 2019, et je vous invite à lire son rapport, rendu public le 13 février 2019, qui explique parfaitement tous les tenants et aboutissants du problème. Il y est notamment questi...

La première partie de mon intervention sera consacrée aux sujets que devait aborder Manuéla Kéclard-Mondésir, porte-parole du groupe GDR sur ce budget, retenue en Martinique. Elle souhaitait exprimer, à titre personnel, une intention de vote favorable, en se félicitant de la nouvelle hausse, de 4,5 %, du budget du ministère des armées, porté à ...

Les start-up sont les premières cibles, du fait de leurs besoins de financement pour un développement rapide. Quant aux PME, dont certaines sont présentes dans le domaine de la défense depuis plusieurs dizaines d'années, elles sont désormais aussi dans la ligne de mire de ces réticences. C'est là une menace pour la pérennité de l'industrie de d...

Nous avons donc, d'un côté, un programme budgétivore, d'un montant de 4,12 milliards d'euros, consacré à la dissuasion nucléaire – soit, si je ne me trompe, un coût de l'ordre de 11 millions d'euros par jour – et, d'un autre côté, le constat que nous avons encore beaucoup à faire pour le petit équipement de l'armée, bien que des progrès aient é...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour la précision des réponses qu'elles m'ont apportées. Je retire donc mon amendement, mais vous aurez compris que, derrière la demande de crédits supplémentaires pour les petits équipements, je voulais aussi faire avancer l'idée que je défends d'une déflation des crédits très importants accord...

Il concerne le service de santé des armées, le SSA. Les membres de la commission de la défense pourront témoigner que, lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé, qu'il s'agisse du chef d'état-major ou de la générale du service de santé des armées, le constat a été fait que ce service de santé des armées, depuis plusieurs exer...

C'est la réalité. Ce service, disais-je, a été très allégé, avec la suppression d'hôpitaux, notamment le Val-de-Grâce, ainsi que Bordeaux, en sommeil depuis deux ans. Surtout, la crise sanitaire a révélé que, même si ce n'est pas la vocation première du service de santé des armées, on a besoin de l'armée, comme on le voit aujourd'hui avec l'opé...

J'ai constaté que le président de séance voulait à tout prix passer au vote… Il se comporte en maréchal m'obligeant à monter en première ligne !

Si je veux faire un second pas en arrière, je suis bien libre de le faire, en espérant que les déclarations d'intention se concrétiseront par des avancées réelles. Je retire donc aussi cet amendement.

Il se fonde sur l'article 89. Je découvre aux cours de ces débats que deux amendements que j'avais déposés avec mon groupe ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'ils sont rédigés exactement de la même façon que des amendements déposés par d'autres groupes – il s'agit de crédits que l'on fait glisser...

Le plus incroyable, c'est que, dans les amendements tels qu'ils m'ont été renvoyés, il ne reste plus que l'exposé sommaire, comme si c'était moi qui m'étais trompé en déposant un amendement incomplet !

Et l'on s'appuie sur l'article 40 pour les juger irrecevables ! J'ai imprimé les amendements tels qu'ils avaient été déposés ainsi que ceux que j'ai reçus et les tiens tous à votre disposition.

J'insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l'ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l'ONF s'affaiblit année après année, d'ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j'ai pointé chaque a...

J'ai lu le rapport de notre collègue Cattelot qui a eu la gentillesse de me le remettre et il est en effet très intéressant. Pour ce qui est de l'amendement en question, je suis assez sensible aux arguments du ministre de l'agriculture. Je suis en effet très dubitatif concernant les propositions visant à enlever des moyens à l'animation du sect...

Voilà plusieurs fois que moi aussi je demande la parole sans qu'on me la donne ! Les groupes ne peuvent plus s'exprimer ! C'est le premier qui lève le doigt qui a le droit de parler ! Tout cela est très pénible !

Il faut se manifester très rapidement, sinon ce sont toujours les mêmes groupes qui s'expriment. L'animation est nécessaire. Le CRPF fait ce travail d'animation auprès des propriétaires privés. Je ne citerai qu'un exemple pour montrer la hauteur des enjeux. J'ai été pendant très longtemps maire d'une petite commune de 2 200 hectares dans le Pu...

Sous la précédente législature, j'étais rapporteur pour avis du budget de la forêt – qui à l'époque faisait en effet l'objet d'un rapport pour avis – , et je dénonçais le fait que, pendant des années, on ait pioché dans les réserves du CNPF, comme on le faisait avec les chambres d'agriculture et d'autres, pour alimenter le budget de l'État. Au ...

Il me semble en effet préférable de revenir sur la question après le déjeuner. Nous nous exprimerons donc tout à l'heure par la voix de notre collègue Jean-Paul Dufrègne, député de l'Allier, qui connaît bien la forêt de Tronçais.

Reste qu'il est urgent de sauver l'ONF. Ses fonctionnaires font preuve d'une éthique exemplaire et défendent une gestion de la forêt à long terme, qui se télescope, il est vrai, avec l'exigence actuelle de rentabilité immédiate. Ce corps d'État doit être maintenu et accompagné. Les suppressions de postes qui ont conduit, depuis des années, à re...