Lutte contre le dérèglement climatique

Vous êtes en train d'organiser les conditions de la pompe aspirante qui vide toujours plus les communes rurales de leurs habitants au bénéfice des grandes villes.

Je ne partage absolument pas les propos de Dominique Potier qui, d'ailleurs, est logique avec lui-même. Il s'inscrit dans la continuité des mesures qui ont été votées durant la présidence socialiste sous la législature précédente : des lois qui, au final, ont rendu très difficile la construction en milieu rural. C'est une réalité. Dominique Pot...

…celles que l'on appelait le rural profond, qui aujourd'hui essaient de se reconstruire. Souvent classées en zone de revitalisation rurale, elles font des efforts énormes, malgré le départ des services publics : elles font preuve d'un grand dynamisme notamment au sein des communautés de communes. Les chiffres parlent. Mais, avant les chiffres,...

Dans les communes urbaines, le taux est de 1,21 %, soit, en effet, quatre fois plus. Si le texte ne prévoit pas de garde-fous, cela continuera. Les grands discours sur les SCOT sont mensongers : il y a sans doute des SCOT dans lesquels cela se passe de manière harmonieuse, mais il y a aussi des SCOT dans lesquels une seule grande ville réunit l...

Je voulais remercier les quatre mousquetaires qui sont au banc et qui ont travaillé à la rédaction de ce sous-amendement. Cela étant dit, monsieur Perea, il ne faut pas y accorder plus d'importance que cela : ce n'est quand même pas la prise de la Bastille !

La mesure a une dimension assez symbolique en quelque sorte, elle envoie un signe. Vous dites, madame la ministre déléguée, que cette discussion sur l'aménagement du territoire nous éloigne quelque peu de l'objet de l'article : je ne le pense pas. Considérons que cette mesure est un signe en direction du monde rural dont la population se sent ...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer en commission spéciale un ouvrage publié en 2008 à l'initiative de l'Institut national de la recherche agronomique, Les nouvelles ruralités à l'horizon 2030, qui envisage quatre scénarios possibles pour l'avenir du monde rural. L'un d'eux, intitulé : « Les campagnes au service de la densification urbaine...

Enfin, sous le titre « Des espaces ruraux gouvernés par les métropoles, l'État et les grandes régions européennes », les auteurs affirment ceci : « La mise en œuvre des politiques s'effectue à l'échelle métropolitaine mais dans le cadre de politiques publiques concernant de grandes régions européennes. […] Par ailleurs, les espaces naturels son...

notamment son excellent rapport, « La forêt et la filière bois à la croisée des chemins : l'arbre des possibles », que j'ai lu avec grand intérêt, étant moi-même élu d'une région forestière. Les constats qu'il dresse s'appuient, non pas sur une idéologie complètement détachée de la réalité, mais sur du concret. J'ajoute que notre collègue a eu ...

lors de la discussion sur le PLF pour 2021, de proposer des amendements, en particulier de se battre pour des créations d'emploi à l'ONF. C'est un acte courageux que je salue, et ce d'autant qu'elle est membre de la majorité. L'amendement no 5944 permet de prendre en compte, concrètement, la question du réchauffement climatique. J'ai moi-même ...

Cet amendement appelle notre attention sur une dimension fondamentale pour la République française : « la préservation et [… ] la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales ». Je n'ai pas du tout prévu d'intervenir sur cette question, mais cela m'a rappelé un fait d'actualité, celui du domaine de Grignon, …

… qui montre que si l'on parle beaucoup de préservation, lorsqu'il s'agit de traduire les discours en actes, la réalité est quelquefois complètement différente. Ce domaine, qui accueille depuis 200 ans des écoles et des instituts de recherche en agroécologie, notamment l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'env...

Tout cela pour vous dire que, quelquefois, on peut faire de grandes déclarations, de grands discours, de l'affichage, avoir à la bouche que l'on est les meilleurs défenseurs de l'environnement, que l'on préserve notre patrimoine naturel, alors que dans la réalité, la semaine dernière, une ouverture de plis a eu lieu à la suite d'un appel à proj...

Nous voterons cet amendement, mais soyons néanmoins attentifs à ne pas inventer l'eau chaude. Ce que je veux dire, c'est que nous votons parfois des articles de lois qui ne sont pas appliqués. Je vous citerai un exemple concret, en lien direct avec l'amendement qui nous est proposé et qui, s'il était appliqué, répondrait pour partie à la propos...

J'ai découvert cette réponse comme on découvre un oeuf de Pâques… Sauf que je n'ai pas eu de réponse à ma question : on m'indique qu'entre-temps la loi ASAP a en effet acté le fait qu'un décret devra définir les volumes prélevés, mais que ce décret n'est pas encore écrit, est qu'il est encore en discussion, mais qu'il verra sans doute le jour. ...

J'ai écouté les différentes interventions, notamment celle de Mme la rapporteure. J'ai été surpris lorsque vous avez dit que l'article 3 était en quelque sorte miraculeux parce qu'il introduisait dans le code de l'éducation l'éducation au développement durable. Je suis surpris : j'étais principal de collège jusqu'en 2002 et je sais que depuis p...

Si, vous l'avez dit, alors que l'éducation à l'environnement et au développement durable est déjà inscrite à l'article L. 312-19 du code de l'éducation.

Je partage les idées que vous venez de développer, madame la ministre, mais j'ai mal saisi votre conclusion. Par notre amendement, nous proposons d'adapter cet enseignement à chaque territoire. Or, à moins d'avoir mal compris, il m'a semblé que vous disiez également que l'éducation à l'environnement et au développement durable devait s'adapter ...

J'aurai donc mal compris… Je m'étonnais de retrouver dans votre argumentation l'objet même de notre amendement, qui vise à substituer aux mots « et à chaque spécialisation » les mots « à chaque spécialisation et à chaque territoire ».

Je souhaitais apporter un éclairage sur la question de la conformité des expérimentations au droit européen. En premier lieu, les expérimentations autorisées au niveau européen le sont pour deux ans renouvelables ; c'est la règle qui s'applique aujourd'hui pour l'étiquetage de la viande – y compris transformée – et du lait, à la suite de diffé...